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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTISE EN COUTS SOCIAUX
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
EXPERTISE EN COUTS SOCIAUX, SARL

Numéro de dépôt :
3859438
Date de dépôt :
16/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2021
Marque en couleurs, figurative de EXPERTISE EN COUTS SOCIAUX

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTISE EN COUTS SOCIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTISE EN COUTS SOCIAUX domicilié(e) 79 BIS BOULEVARD DE LA REINE - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 510 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXPERTISE EN COUTS SOCIAUX domicilié(e) 79 BIS BOULEVARD DE LA REINE - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859438.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 septembre 2021.

EXPERTISE EN COUTS SOCIAUX a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ECS Audit Conseil Formation , (Marque figurative) , ALTERN&GO AUDIT CONSEIL , (Marque figurative) , ECS EXPERTISE EN COÛTS SOCIAUX


EXPERTISE EN COUTS SOCIAUX, SARL - 79 BIS BOULEVARD DE LA REINE - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 408510576


EXPERTISE EN COUTS SOCIAUX - 79 BIS BOULEVARD DE LA REINE - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

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